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et bien d'autres...
Les
Auteurs:
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| Conditions générales de vente |
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Conditions
générales de ventes
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| • Identification |
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| Raison sociale |
JAHIDA |
| Enseigne |
JAHIDA |
| Statut juridique et capital social |
S.A.R.L. au capital de 15000 EUROS |
| Siège social |
103 Hameau du printemps |
| Code postal |
94500 |
| Ville |
Champigny sur marne |
| Pays |
France |
| Téléphone |
01 45 76 40 99 |
| Fax |
01 45 76 40 99 |
| E-mail |
infos@jahida.com |
| Site web |
http://www.jahida.com |
| TVA intra-communautaire |
2003 B 02550 |
| Siret |
450 691 381 00013 |
| Code APE/NA |
526E |
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• Conditions générales de ventes
Préambule Le site est la propriété de Jahida en sa
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement
soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons
du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Information sur les délais de livraison et disponibilités
des produits
Information sur les produits et services offerts
Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
Règlement des litiges Engagement en matière de protection
des données
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Infos légales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance,
au moment de la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre Jahida
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans
le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de Jahida ne pourra être engagée.
La majorité des produits
proposés à ses clients par Jahida sont disponibles dans notre
entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jahida confirme l'acceptation
de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter
de la confirmation de la commande non automatisée et donc validée
par le service commercial.
Jahida se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
ou basée sur une erreur flagrante de prix.
Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Jahida s'engage a livrer a
son transporteur, toutes les références commandées
par l'acheteur et ce dans le délai indiqué sur l'accusé
de réception de commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat
avec Jahida à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie
par Jahida . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement,
le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant
la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de
commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation
de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Dans le cas de revente par son client Jahida se dégage de fait de
toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était
pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par
La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport
du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée
dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise
directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence,
à une autre personne habilitées par le client. Les retards
éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la
CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en
Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE
les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux
ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique,
le client veillera particulièrement à vérifier le bon
fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi
qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas
de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité,
une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite
2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés. Les frais de livraison concernant les commandes hors France
métropolitaine sont spécifiques et l'objet d'un devis soumis
à l'accord de l'acheteur.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles
) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Jahida, 103 Hameau du printemps, 94500 Champigny sur marne France. En cas d'exercice du droit
de rétractation, Jahida est tenu au remboursement des sommes versées
par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envois réels (Colissimo: S/7.70€, M/8,56€, L/9,14€, XL/10.60€) et du
consommable utilisé. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les
fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans
la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de
la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de
mise en service. Les prix sont donnés à titre indicatif n'engageant
pas la responsabilité de Jahida et peuvent être modifiés
sans préavis. Les forfaits des tarifs de port pour l'export ne correspondant
pas à la réalité sont révisés pour chaque
commande et font l'objet d'un devis qui vous est transmis pour accord.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par Jahida. Le prix des produits est payable
au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par
carte bleue visa ou mastercard ou par chèque ou par virement. En
cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
Jahida se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Jahida ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité de Jahida sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande et
ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale
et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect
des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose : que l'acheteur honore ses engagements financiers
envers le vendeur les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce
de Creteil 91 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison
et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Jahida vous garantit tous les produits sélectionnés, selon
les fournisseurs. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation
indiquées doivent être respectées par le client. Dans
tous les cas Jahida ne pourra être tenu pour responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Jahida
est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en
cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du
défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref
délai " à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service
clients : 7 jours sur 7 au N° de tél :01 45 76 40 99 par mail
à infos@jahida.com (réponse dans les 24 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de Jahida. De plus, Jahida s'engage à
ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées
de ses clients à un tiers. |
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